Que faire d'une épave de voiture ?
Comment se débarrasser d’une épave de voiture ? Découvrez les pièces à fournir et les étapes pour l’enlèvement de votre véhicule hors d’usage.
Destruction de véhicule hors d'usage
Enlèvement d'une épave, une démarche simple
La loi impose de vous débarrasser de tout véhicule hors d'usage sous peine de 2 ans d'emprisonnement assorti d'une amende susceptible d'atteindre 75 000 euros. Les centres VHU vous proposent une assistance en vue d'un enlèvement rapide et sans gêne de votre épave. Ils interviennent dans la quasi-totalité des régions de France. Ils disposent tous d'un agrément qui leur permet d'opérer en toute légalité et de manière professionnelle. Découvrez les formalités à accomplir et les papiers à fournir pour une bonne exécution de l'enlèvement. N'oubliez surtout pas de prendre en compte les implications en matière d'assurance.
- À la date indiquée, l'épaviste sollicité se présentera au lieu de rendez-vous convenu. Avant qu'il prenne en charge le VHU concerné, vous devez lui transmettre certaines pièces. Vous lui remettez la carte grise de la voiture ou son certificat d'immatriculation. Vous y inscrivez la mention « vendu ou cédé le… pour destruction » et vous y apposez votre signature. Vous devez également fournir un certificat de non-gage daté de moins de deux semaines. Vous remplissez aussi un formulaire Cerfa n° 15776 en guise de déclaration de cession du véhicule. Vous y précisez notamment le numéro d'agrément et les coordonnées du centre VHU. En cas de vol ou d'égarement de la carte grise du VHU, vous remettez une déclaration de perte en lieu et place. Vous sollicitez une remorque uniquement si vous ne pouvez pas conduire votre voiture, compte tenu de son état. Dans le cas contraire, vous pouvez l'emmener personnellement au centre VHU de votre choix pour sa démolition.
- Pour les véhicules endommagés lors d'un accident, les agents récupèrent généralement la carte grise. Dans ce cas, vous produisez à l'épaviste une attestation de remise du certificat d'immatriculation à la préfecture. Il peut également se contenter de l'avis de retrait que la gendarmerie ou la police vous a délivré.
- Les voitures vieilles de plus de 30 ans ne disposent plus souvent de carte grise. Dans une telle situation, un simple justificatif de propriété suffira. Vous produisez aussi deux exemplaires de Cerfa n° 15776. Vous conserverez une copie pour vos besoins ultérieurs.
- Pour les véhicules hors d'usage immatriculés à l'étranger, l'épaviste sollicité vous fera remplir un formulaire spécifique. Ensuite, il vous indiquera le spécialiste susceptible de prendre en charge votre demande. Celui-ci vous précisera toutes les démarches à effectuer pour exécuter cette opération en toute légalité.
Après la réception des documents requis, le prestataire contacté procède à l'enlèvement épave de voiture. Il intervient de manière technique et professionnelle grâce à son expertise. Il se présente avec une remorque et tous les équipements nécessaires. Il prend toutes les dispositions pour éviter tout incident regrettable. La récupération de la carcasse s'achève généralement en moins d'une heure. À la fin de l'enlèvement, l'épaviste vous remet un certificat préfectoral de cession. Le coût dépend de chaque prestataire. Vous ne déboursez pas souvent le moindre centime dans un rayon de 15 km. Au-delà de cette périphérie, le centre agréé VHU peut exiger une somme forfaitaire.
L'agent récupérateur dépose ladite voiture sur un site exclusivement réservé à la démolition des épaves. Des spécialistes la prendront automatiquement en charge. Elle subira un traitement anti-polluant avant sa destruction intégrale et son recyclage. L'établissement sollicité devra transférer les certificats de démolition et d'immatriculation du VHU à la préfecture. Cette formalité doit intervenir dans un délai de 15 jours après la récupération de l'épave. Confiez impérativement votre VHU à un centre agréé. Vous encourez une amende de 1500 euros si vous recourez à une casse non habilitée. Ne tombez pas dans un tel piège au risque de gaspiller de l'argent.
Nos établissements VHU interviennent de manière professionnelle. Ils agissent conformément à la règlementation en vigueur. Ils vous fournissent tous les documents qui prouvent administrativement la démolition et le recyclage de votre épave. Ils vous produisent un certificat de destruction. Cette pièce joue un rôle déterminant. Vous vous en servez notamment pour résilier votre contrat d'assurance. Elle vous libère de toute contrainte et de toute responsabilité. Vous devez également adjoindre ce document à votre demande de prime à la casse.
Véhicule hors d'usage, les cas de rachat
Compte tenu de l'état de votre voiture, vous pouvez choisir de la vendre plutôt que de la céder gratuitement pour la casse. Dans ce cas, vous notifiez votre décision au centre agréé sollicité. Vous avez souvent la possibilité d'estimer la valeur de votre VHU sur leur plateforme en ligne. Le négociant prendra notamment en compte l'aspect de la carrosserie. Il s'intéressera également au fonctionnement des composants essentiels comme le groupe motopropulseur, le pot catalytique, etc. Il considèrera aussi l'âge de la voiture.
Pour les véhicules accidentés, la décision intervient généralement à la suite d'une expertise. Sur la base des observations faites, celui-ci peut recommander un déclassement en épave. Il vous retire les clés de l'automobile et la carte grise si vous acceptez une indemnisation. Vous devrez également lui transmettre des certificats de vente et de non-gage. Il devient alors officiellement propriétaire de votre voiture. Il pourra l'envoyer à la casse pour destruction ou la négocier chez un carrossier. Si l'assureur refuse de vous dédommager, vous vous occupez personnellement de l'épave. Vous pouvez la céder à un repreneur ou opter pour sa démolition dans un établissement habilité. Si vous renoncez aux conditions d'indemnisation, vous devrez gérer vous-même l'enlèvement de votre VHU. Vous pouvez le déposer à la casse ou le vendre. Peu importe l'emplacement de la carcasse, nos centres agréés pourront vous assister.